Conditions générales de vente
CGV applicables à l'app Attribution agent-ecommerce.fr et aux missions d'audit UCP.
Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement à l'app Attribution agent-ecommerce.fr et aux missions d'audit UCP. Version en vigueur au 28 avril 2026.
1. Abonnement app Attribution
L'abonnement est mensuel, sans engagement. Free trial 14 jours, sans carte bancaire demandée à l'inscription. Résiliation possible à tout moment depuis ton compte ou par email. Pas de remboursement au prorata d'un mois entamé.
2. Tarifs
Tarifs HT exprimés en euros, indiqués sur la page tarifs. TVA française applicable selon ton statut. Facturation mensuelle automatique sur la base du tier souscrit.
3. Service
SLA standard : 99,5 % de disponibilité mensuelle. Tier Scale : SLA 99,9 % avec compensation au prorata. Maintenance planifiée annoncée 7 jours à l'avance, hors heures ouvrées FR.
4. Données
Voir RGPD. DPA disponible sur simple demande à hello@agent-ecommerce.fr.
5. Audit UCP gratuit
L'audit en ligne est fourni "as is", à titre informatif. Il scanne ton manifest /.well-known/ucp public et te retourne un score. Il n'engage pas notre responsabilité sur l'interprétation des résultats.
6. Loi applicable
Droit français. Tribunaux compétents du lieu du siège social de l'éditeur. Médiation possible via la plateforme européenne ODR.