Conditions générales de vente
CGV applicables aux missions d'audit, d'accompagnement et de formation UCP délivrées par agent-ecommerce.fr.
Les présentes CGV s'appliquent aux missions d'accompagnement (audit approfondi, implémentation UCP, attribution server-side, formation) délivrées par agent-ecommerce.fr et à l'audit en ligne gratuit. Version en vigueur au 28 avril 2026.
1. Missions d'accompagnement
Chaque mission est cadrée par un devis individualisé, signé avant démarrage. Les modalités (périmètre, livrables, planning, prix HT, conditions de paiement) sont précisées dans ce devis. Pas d'abonnement automatique, pas de tier souscrit en ligne.
2. Tarifs
Tarifs HT exprimés en euros, indiqués au devis selon le périmètre. TVA française applicable selon votre statut. Facturation à l'achèvement des livrables ou selon échéancier convenu au devis.
3. Engagement de service
Délais de livraison, points d'étape et critères d'acceptation sont définis au devis. Les missions sont menées en mode collaboratif, avec accès au repo / thème Shopify du client et points hebdomadaires.
4. Données
Voir RGPD. DPA disponible sur simple demande à hello@agent-ecommerce.fr.
5. Audit UCP gratuit
L'audit en ligne est fourni "as is", à titre informatif. Il scanne votre manifest /.well-known/ucp public et retourne un score. Il n'engage pas notre responsabilité sur l'interprétation des résultats.
6. Loi applicable
Droit français. Tribunaux compétents du lieu du siège social de l'éditeur. Médiation possible via la plateforme européenne ODR.