Légal
Conditions générales de vente
CGV applicables aux missions d'audit, d'implémentation et de formation délivrées par agent-ecommerce.fr.
Les présentes CGV s'appliquent aux missions (audit approfondi, implémentation UCP, attribution server-side, formation) délivrées par agent-ecommerce.fr et à l'audit gratuit. Version en vigueur au 28 avril 2026.
1. Missions
Chaque mission est cadrée par un devis individualisé, signé avant démarrage. Les modalités (périmètre, livrables, planning, prix HT, conditions de paiement) sont précisées dans ce devis. Pas d'abonnement automatique, pas d'offre souscrite en ligne.
2. Tarifs
Tarifs HT exprimés en euros, indiqués au devis selon le périmètre. TVA française applicable selon votre statut. Facturation à l'achèvement des livrables ou selon l'échéancier convenu au devis.
3. Engagement de service
Délais de livraison, points d'étape et critères d'acceptation sont définis au devis. Les missions sont menées en mode collaboratif, avec accès au dépôt ou au thème Shopify du client et points hebdomadaires.
4. Données
Voir la politique de confidentialité. DPA disponible sur simple demande à hello@agent-ecommerce.fr.
5. Audit gratuit
L'audit gratuit est fourni en l'état, à titre informatif. Il n'engage pas la responsabilité de l'éditeur sur l'interprétation des résultats.
6. Loi applicable
Droit français. Tribunaux compétents du lieu du siège social de l'éditeur. Médiation possible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.